Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des sites édités par la société reviser, présents et à venir, désignés collectivement « le Service ». Les conditions de vente propres à chaque offre figurent sur le site concerné.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service, édité par reviser, SASU. Toute utilisation implique leur acceptation pleine et entière.

Article 2 : Accès

La partie de présentation est accessible librement. L'accès à certains contenus est réservé aux utilisateurs ayant souscrit une offre payante. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans y être tenu par une obligation de résultat : l'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance.

Article 3 : Compte utilisateur

L'accès aux contenus réservés suppose la création d'un compte, effectuée au moyen d'un fournisseur d'identité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son accès. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. Un compte est strictement personnel.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. La souscription d'une offre confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'offre.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, l'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de questions et des corrigés (art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle), la diffusion publique, la mise à disposition de tiers et la constitution d'une base concurrente.

Les sujets d'examen émanant d'une administration sont reproduits à des fins pédagogiques, sans affiliation avec les institutions concernées.

Article 5 : Comportement de l'utilisateur

Sont proscrits toute tentative d'accès frauduleux, toute atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service, le contournement des dispositifs de contrôle d'accès ou de paiement, et l'introduction de contenus illicites.

Article 6 : Signalements et contributions

L'utilisateur peut signaler une erreur ou adresser une suggestion. Les contributions transmises peuvent être utilisées pour améliorer le Service, sans que cela n'ouvre droit à rémunération. L'utilisateur garantit disposer des droits sur ce qu'il transmet.

Article 7 : Parrainage

L'éditeur peut proposer un programme de parrainage. Ses modalités sont précisées sur la page dédiée du site concerné. L'éditeur peut le modifier ou le suspendre, sans effet sur les avantages déjà acquis.

Article 8 : Responsabilité

Les contenus ont une vocation pédagogique d'entraînement. Ils ne constituent ni un conseil professionnel ni une garantie de réussite. Malgré le soin apporté, ils peuvent comporter des imprécisions ou ne pas refléter les dernières évolutions des textes.

Article 9 : Liens

Le Service peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Article 10 : Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11 : Suspension

En cas de manquement aux présentes conditions, notamment partage d'accès, extraction de contenu ou fraude, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tout recours.

Article 12 : Modification

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.